CONDITIONS GENERALES DE VENTES



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.cine-scale.com ou directement sur place en nos établissements, sur la vente de maquettes personnalisées ainsi que sur les produits annexes proposés à la vente sur le site, entre la société 3D-scale, ci après "3D-scale" et les clients qui souhaitent acheter des produits chez 3D-scale, ci après "le client". 


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par email: cine.scale@gmail.com, ou par le site internet : http://www.cine-scale.com, ainsi que par courrier : 3D-scale, Domaine de Laumede, 46800 Montlauzun, France. Nous ne prenons pas de commandes par téléphone.

Pour les maquettes volantes, un bon de commande faisant office de devis sera envoyé par email ou remis en main propre au client. Ce document reprendra les caractéristiques du modèle, ses options, les tarifs, ainsi qu'un délai estimatif non contractuel. La signature de ce bon de commande ou le paiement d'un acompte vaut pour validation de la commande et acceptation pleine et entière des présente conditions générales de vente.

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LES CAO.
En cas de commande d'un modèle nécessitant la création de fichier CAO, nous faisons gratuitement les CAO, les fichiers sont alors la propriété exclusive du designer qui dispose commercialement de ceux-ci a sa convenance. Vous n'êtes pas propriétaire des fichier sauf dans le cas ou dès les premiers contacts, ce problème est abordé et ou nous avons décidé que vous pouviez garder la propriété de ceux-ci.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

La société 3D scale vend, fabrique et conçoit des accessoires maquette pour des hélicoptères RC et assurent également le montage de modèles réduits volant dans le monde entier. Nous nous efforçons de réduire les délais de fabrication et de livraison. Les délais de livraison dépendent de la nature de votre commande, ceux-ci s’échelonne de 3 jours ouvrés à 1 mois certains accessoires maquettes kit et RTF.
Concernant les modèles volants, les délais de livraison sont en général important en raison de la complexité de montage et de la finition (certains modèles peuvent demander plus d'un an a construire). Les délais mentionnés dans le bon de réservation et devis fourni au moment de la commande n’est donné qu’a titre indicatif et ne peux en aucun cas être tenu pour contractuel. Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée par le client. Néanmoins, si pour diverses raisons un retard devait advenir, nous nous efforcerons de le contenir à son strict minimum, et nous pourrons proposer des options gratuites sur le modèle, en gage de compensation. Cette alternative n'est pas systématique, et ne peut être entendue comme tel.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés hors taxes et hors frais de port. Si vous vous faites livrer dans l'union européenne, vous serez redevables de la TVA française au taux légal en cours. La TVA sera indiquée en pied de facture, lors du récapitulatif de commande en ligne. Si vous résidez hors UE, vous n'êtes pas redevable de la TVA, et vous serez facturé hors taxes. Les tarifs exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont défini par type d'articles, en fonction de leur encombrement, de leur poids et de la destination. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par paiement sécurisé Paypal directement sur notre site internet, 2. Par virement bancaire, 3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Cine-Scale, 4. Par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash à l’adresse suivante : 3D-scale, Domaine de Laumede, 46800 Montlauzun, France. L’encaissement du chèque sera réalisé à l’expédition de la marchandise.

Concernant les modèles volants, le paiement peux s’effectuer soit en une fois à la commande, en raison du montant des pièces, accessoires et motorisation, soit selon la répartition suivante : 60% à la signature du bon commande, 20% avant la mise en peinture et enfin le reliquat de 20% à la livraison du modèle. Les montants versés en tant qu'avance pour validation de commande de sont pas remboursables.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 72h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Cine-Scale ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Pour les hélicoptères complets, la réalisation de caisses de transport est requise, et une assurance est souscrite pour couvrir les éventuels dommages dus au transport.


INFORMATION IMPORTANTE

CONCERNANT LES NOUVELLES TARIFICATIONS POUR LES ENVOIS DES MODELES EN CAISSE DE TRANSPORT VERS L’ETRANGER...


TARIFS DES CAISSES DE TRANSPORT.

( ces tarifs comprennent le conditionnement de l’appareil ainsi que les fournitures de fixations )


- CAISSE EN BOIS POUR UN EC145/135 ( longeur 197cm ) : 450 EUROS HT

- CAISSE EN BOIS POUR GROS MODELE ( LAMA, GAZELLE, ECUREUIL , TOUS MODELES 2m50 ) : 650 EUROS HT


TRANSPORT.


- ENVOI GROS MODELE POUR L’EUROPE : 800 EUROS HT

- ENVOI GROS MODELE POUR ASIE : 2200 EUROS HT 

- ENVOI GROS MODELE POUR USA ET AMERIQUE DU SUD : 2200 EUROS HT

- ENVOI GROS MODELE POUR OCEANIE : 2500 EUROS HT


- ENVOI CAISSE MODELE STANDARD POUR EUROPE : 500 EUROS HT

- ENVOI CAISSE MODELE STANDARD POUR ASIE : 1500 EUROS HT

- ENVOI CAISSE MODELE STANDARD POUR USA ET AMERIQUE DU SUD : 1500 EUROS HT

- ENVOI CAISSE MODELE STANDARD POUR OCEANIE : 2000 EUROS HT


Ces tarifs sont donnés a titre indicatif et peuvent subir des modifications à la hausse ou a la baisse, en fonction de certaines conditions.


Si vous souhaitez venir chercher vos articles à notre atelier, une simple prise de rendez-vous pour définir une date et une plage horaire suffit. CETTE SOLUTION N'EST VALABLE QUE POUR LES ACCESSOIRES ET MODELES VENDUS EN TTC. 


ARTICLE 8 : GARANTIE

3D-scale propose deux familles de produits distinctes;


1) Accessoires et pièces détachées:

Les accessoires Cine-Scale sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Cine-Scale correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse: Cine-Scale, domaine de Laumede, 46800 Montlauzun, France. 

En raison de la nature et de la spécificité de chaque maquette, Cine-Scale ne peut garantir la compatibilité de ses accessoires lorsque leur montage est assuré par le client lui-mème.


2) Maquette volante:
La société Cine-Scale, ne garantit en aucun cas ses modèles volants, ceux–ci sont livrés à nos client uniquement après des essais en configuration de vol stationnaire. Néanmoins un problème technique ou électronique aussi rare soit-il est toujours possible, le client qui commande un modèle complet prêt à voler, accepte de plein droit ce risque sans que 3D-scale, ou ses collaborateurs ne soient en aucun cas incriminés. Si un problème intervient avant la livraison, Cine-Scale prendra à sa charge les frais et uniquement dans ce cas.
Certains éléments comme les turbines nécessitent un entretien périodique, pensez à l'effectuer selon les préconisation du constructeur pour ne pas perdre le bénéfice de votre garantie constructeur.

ATTENTION:

Voici quelques précisions concernant les maquettes volantes ou non...

1) LES FRAIS DE PORT ET LE PRIX DE LA CAISSE DE TRANSPORT NE SONT EN AUCUN CAS COMPRIS DANS  LE PRIX DU MODÈLE. CEUX-CI FERONT L'OBJET D'UNE COTATION ET D'UNE FACTURE SPECIFIQUE.


2) CONCERNANT LES DÉLAIS DE LIVRAISON, CEUX-CI NE SONT DONNÉS QU'A TITRE INDICATIF LORS DE LA COMMANDE ET ILS PEUVENT ETRE REGULIEREMENT DÉPASSÉS.

CONCEVOIR ET MONTER UNE MAQUETTE PRENDS DU TEMPS ET VOTRE MODÈLES N'EST PAS LE SEUL DANS L' ATELIER.

EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA ENGAGÉ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CINE-SCALE POUR NON AVANCEMENT DU MODÈLE.


ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client. Lors de la livraison de modèles volants, le client dispose de toute liberté pour procéder à l'inspection de l'appareil, et de signifier toutes les corrections ou ajustements qu'il estime être nécessaire avant la réception du modèle. Une fois le modèle reçu et accepté comme tel, aucune retouche ou réparation ne pourra être réclamée au titre de la garantie.


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par email à cine.scale@gmail.com


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET LEGISLATION LOCALE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Cine-Scale décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques, licence locale requise…).


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Cahors. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.


ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Par le règlement partiel, tel qu'un acompte ou des arrhes, d'une commande ou par son règlement total, les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.